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- Vous renseigner sur votre immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)
- Réaliser sur un changement de domiciliation
- Fermer votre entreprise
Déclarer votre entreprise comme organisme de formation
- Comprendre les conditions pour vous déclarer organisme de formation, démarche en ligne ou dossier papier
- Déclarer votre bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année (les mots de passe pour le BPF et EDOF sont dans votre courrier de déclaration d'activité)
S'informer sur l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) et ses avantages
- Accéder au financement de l'épargne solidaire
- Attirer des investisseurs qui bénéficieront de réductions d'impôts
- Comprendre les conditions pour obtenir l'agrément et le dossier à monter
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